Ecotaxe, connaitre le malus appliqué sur les véhicules polluants

L’écotaxe et la taxe CO2 sont des dispositifs opérés par l’État français et plus généralement dans l’UE pour limiter la pollution liée au CO2 provenant des véhicules polluants tout en incitant les conducteurs à opter pour des véhicules dits « propres ». Que doit-on connaître à propos de l’écotaxe et de la taxe CO2 ? Nous allons vous apporter des explications.

Quelles sont les taxes à payer lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion ?

À l’acquisition d’une automobile neuve ou d’occasion, il existe des prélèvements pécuniaires auxquels le propriétaire ne peut se soustraire. Ainsi, nous avons la taxe sur la valeur ajoutée qui est fixée à un taux de 20%. En général, la TVA est déjà incluse dans le prix présenté par le vendeur. La taxe de mise en circulation (TMC) que vous aurez à payer après l’achat ou après l’immatriculation figure parmi les prélèvements qu’on oublie souvent de citer. Elle concerne aussi bien les autos neuves que les autos d’occasion.

À l’immatriculation du véhicule, il existe différentes taxes qui vont déterminer le coût de la carte grise. On peut citer les taxes fixes que sont la taxe de gestion (11 euros) et la redevance d’acheminement (2,76 euros). Puis, il y a la taxe régionale qui varie selon les régions, l’ancienneté de votre 4 roues, mais également selon sa puissance. Et bien évidemment, il ne faut pas oublier le malus écologique pour les automobiles neuves polluantes. S’agissant des 4 roues d’occasion, ce sera plutôt la taxe CO2.

Comment fonctionne l’écotaxe automobile ?

L’écotaxe automobile est issue du principe « pollueur-payeur » instauré par le Grenelle de l’environnement en 2007. L’écotaxe comporte ainsi ce qu’on appelle un malus écologique. Il ne frappe que les voitures neuves et polluantes. Les automobiles d’occasions ne sont donc pas concernées par ce malus.

D’ailleurs, l’écotaxe ne frappe que des 4 roues bien spécifiques. Sont visés les véhicules particuliers, les véhicules à usage multiple et conçus pour le transport de voyageurs. On peut également y ajouter les voitures pick-up ayant 5 places assises et plus.

L’écotaxe frappe seulement la première immatriculation. En cas de revente, l’acheteur se libère de cette charge au cours de l’élaboration du papier d’identification. Néanmoins, il peut se retrouver à débourser une somme liée à la taxe CO2 sur les véhicules d’occasion.

Quel est le barème appliqué pour l’écotaxe ?

Le taux d’émission de CO2 d’un véhicule polluant se mesure en grammes/km. L’évaluation suit la norme WLTP. En 2022, l’écotaxe s’appliquera aux automobiles émettant du CO2 d’un taux supérieur ou égal à 128 g/km. Le montant du malus écologique sera alors de 50€. Pour l’année 2023, le seuil sera réduit à 123g/km. Mais le tarif sera toujours pareil. Le plafond sera alors fixé à 50.000 € pour les autos produisant du CO2 de plus de 225 g/km. La méthode d’évaluation WLTP porte sur les véhicules à réception communautaire (CE), des véhicules ayant été homologués et respectant les conditions nécessaires pour sa mise en circulation au niveau européen.

S’agissant des véhicules dits de réception nationale, l’évaluation se fonde sur la puissance fiscale (CV). Pour 2022, ce sont les véhicules ayant un CV supérieure ou égale à 5 qui sont sujets au malus écologique. La somme à débourser est alors de 1.000 euros de malus. En 2023, le seuil reste identique. Néanmoins, vous aurez à débourser un malus de 2.250 €.

Quels sont les véhicules les moins chers pour la taxe malus CO2 ?

Pour échapper au paiement d’un malus écologique, la solution est d’opter pour les autos situées sous le seuil établi, soit en dessous de 128 g / km pour les autos réception communautaire et sous les 5 CV pour les modèles réception nationale. Il y a la Citroën C1 de 4 CV, la Dacia Sandero Diesel ou encore la Fiat Panda. Ces voitures sont réputées avoir un excellent rapport qualité/prix tout en vous évitant le malus écologique.

Quels sont les cas de remboursement de l’écotaxe ?

L’idée est de mener les conducteurs à abaisser le niveau de pollution au CO2 en optant pour des modèles de voiture plus écologique et économique. Néanmoins, des cas d’exemption totale ou partielle de prélèvement ont été prévues.

Malus écologique n’est pas applicable dans plusieurs cas

Le malus écologique ne frappe que la première immatriculation de véhicule neuf. Mais aussi, les autos sous le seuil prévu par la loi échappent à ce prélèvement. Les voitures dites propres ne sont pas concernées. Il s’agit ici des modèles hybrides, électriques, rechargeables, GPL ou encore à hydrogène. L’achat de ces voitures peut même vous donner droit à un bonus écologique de 2.000€, si elle coûte plus de 60.000€ et émet une quantité de CO2 inférieure ou égale à 20 g / km.

Le malus est inapplicable aux autos particulières munies d’une carrosserie « handicap » ou aux personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion ayant une mention « invalidité ».

Cas de diminution du prix du malus CO2

Dans d’autres situations, il y a diminution du malus:

• Véhicule superéthanol
• Les détenteurs d’une automobile fonctionnant uniquement au superéthanol ont la possibilité de prétendre à une diminution de 40% sur le malus, à condition que l’émission de CO2 se trouve en dessous de 250 g/km.
• Foyer avec plus de 3 enfants à charge

La diminution s’étend également aux foyers à charge ayant au moins 3 enfants. Elle est de 20 g/km ou de 1CV par enfant. Il existe plusieurs conditions à respecter :

• Ne concerne qu’une voiture par foyer
• Ne concerne que les automobiles achetées et louées avec ou sans option d’achat
• Avoir 3 enfants à charge, à la date de la première immatriculation en France
• Avoir une auto ayant au moins 5 places assises
• Un membre de la famille doit être indiqué comme premier propriétaire ou locataire sur le papier d’identification de l’auto

Véhicule en location longue durée

En cas de location longue durée, la taxe est à la charge du loueur.

Où déposer son dossier de remboursement ?

Lors de l’immatriculation, la totalité du prix de votre carte grise doit être acquittée. Vous pouvez réclamer ultérieurement un reversement par virement bancaire ou par poste. Vous devez alors effectuer la requête avant le 31 décembre de la deuxième année à partir de la première immatriculation. Cette demande est à adresser au service en charge des impôts en ligne ou par courrier.