Quel est le prix d’un cheval fiscal ?

Quel est le coût d’une carte grise ? C’est une question qu’on entend fréquemment. En fait, il existe plusieurs éléments constituant la somme totale à débourser. Parmi ces éléments, il y a le cheval fiscal. À titre de rappel, le cheval fiscal est une unité de mesure permettant de déterminer la puissance fiscale d’un véhicule. Pour deux automobiles identiques, le coût des chevaux fiscaux peut varier. Celui se trouvant au département de la Seine-et-Marne sera par exemple différent de celui en Pyrénées-Orientales.

Le prix du cheval fiscal varie en fonction de plusieurs critères

Les chevaux fiscaux varient selon différents paramètres. Tout d’abord, il faut savoir que si la puissance réelle du moteur est importante, les chevaux fiscaux seront également élevés. Ces chevaux fiscaux (exprimés en Cv) ont un impact non-négligeable sur le coût de votre nouveau certificat d’immatriculation. Le prix de ce document d’identification pour auto est constitué de différentes taxes. La taxe régionale en fait partie. La puissance fiscale et son prix entrent dans l’évaluation du coût de ce prélèvement pécuniaire.

Prix du cheval en fonction de l’ancienneté du véhicule

En vue d’alléger les dépenses liées au papier d’identification d’automobile, les autorités ont prévu différents barèmes et remises sur les modèles de 2 roues et de 4 roues de plus 10 ans. Cette remise varie en fonction du type de véhicule et est comprise entre 25 % à 50 %.

Pour les voitures particulières et les camionnettes et utilitaires, cette remise est de 50 %. Pour illustrer, prenons le cas d’une automobile âgée de 15 ans, dotée d’une puissance administrative de 7 CV. Si 1 CV vaut 42 euros, alors 7 CV vaut 294 euros. Grâce à cette remise de 50 %, le prix total des chevaux fiscaux de notre voiture hypothétique sera de 147 euros.

Prix du cheval fiscal en fonction du département

Le prix du cheval fiscal varie selon le département et surtout selon la région dans laquelle vous vous trouvez. Le coût peut être moins cher dans certaines régions et être nettement plus élevé dans d’autres.

Quelle est la région la moins chère pour le cheval fiscal ?

S’agissant de la France métropolitaine, c’est la Corse qui présente le prix du cheval fiscal le moins cher, et ce, depuis plusieurs années avec ses 27 euros. C’est presque la moitié du prix du cheval fiscal dans la région de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui est de 51,20 euros.

Comparatif des régions les moins chères pour le cheval fiscal

La variation du coût du cheval fiscal d’une région à une autre est dû au fait que le montant de la taxe est décidé et fixé par l’assemblée délibérante qu’est le Conseil régional. D’ailleurs, une grande partie des revenus de ce Conseil provient des taxes liées au certificat d’immatriculation.

Néanmoins, certaines régions arrivent à proposer des tarifs plus abordables et intéressants. C’est le Haut-de-France qui propose le moins cher actuellement après la Corse. Son cheval fiscal est à 33 euros. Il est suivi par la Normandie qui propose un coût de 35 euros. Vient ensuite la Nouvelle-Aquitaine qui propose 41 euros. Et enfin, on peut inclure dans cette liste, la région d’Occitanie dont le cheval fiscal est de 44 euros ainsi que l’ Auvergne-Rhône-Alpes qui se fixe à 43 euros.

Outre le PACA qui bat les records, la Bourgogne-Franche-Comté et la Bretagne atteignent quant à eux les 51 euros. Ces deux régions sont suivies de près par le Centre- Val de Loire qui est de 49,80 euros. Viennent ensuite le Grand-Est et le Pays de la Loire qui sont à 48 euros. L’Île-de-France quant à elle se place sur un chiffre plutôt raisonnable de 46,15 euros.

Bien que l’idée semble tentante, sachez qu’il est impossible de faire une immatriculation ailleurs que dans le lieu de résidence. Le fait est que la carte grise n’indique que l’adresse du domicile principal de son détenteur. Il faudra donc s’aligner systématiquement sur la taxe fixée dans le département et dans la région de votre domicile principal.

Prix du cheval fiscal en fonction de la puissance du véhicule

Pour rappel, on distingue deux types de puissance chez un véhicule. D’une part, il y a la puissance réelle, les chevaux DIN (Ch ou cheval-vapeur). Cette puissance réelle permet d’évaluer la performance du moteur, sa capacité d’accélération, la vitesse maximale, son niveau de consommation énergétique…

D’autre part, il y a la puissance administrative ou puissance fiscale (Cv). Il s’agit ici d’un élément qui va influencer le coût du papier d’identification de l’automobile. Bien évidemment, le niveau de puissance réelle de votre auto va impacter le niveau de puissance fiscale. Si la puissance réelle est élevée, alors il faut s’attendre à ce que la puissance fiscale soit également élevée. Cette puissance réelle (Ch) va d’abord être convertie en puissance thermique (kW). Sachant que 1Ch équivaut à 0,735499 kW. C’est à partir de cette puissance thermique qu’on va ensuite pouvoir calculer la puissance fiscale (Cv), dont la formule est : 1,34 + (1,8 x (kW / 100)  2) + (3,87 x (kW / 100)).

Pour les véhicules particuliers, de tourisme et utilitaires (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) de moins de 10 ans, on maintient le taux de 1 fois. Pour un utilitaire de PTAC égal ou supérieur à 3,5 tonnes de moins de 10 ans, le taux est de 1⁄2.

Prix moyen d’une carte grise de 5 chevaux

En somme, le prix d’une carte grise dépend de différents facteurs. D’abord, nous avons la puissance fiscale du véhicule, ensuite, le coût du cheval fiscal variant selon les régions. Outre la taxe régionale, il faut également prendre en compte la taxe sur les véhicules polluants, la taxe pour la formation professionnelle (pour les véhicules utilitaires), les taxes fixes telles que la taxe de gestion (11 euros) et redevance d’acheminement (2,76 euros). 

En principe, le coût de la carte grise réunit tous ces éléments précités. Et n’oublions pas les barèmes et les taux appliqués selon l’ancienneté du véhicule ainsi que les exonérations de taxe régionale pour les véhicules « propres ».

Prenons alors l’exemple d’un véhicule particulier polluant, récent, de 5 CV. Le fait est que les autos de 5 CV figurent parmi les plus utilisés en France en 2020. Le prix moyen du cheval fiscal est de 42 euros. S’agissant de l’émission moyenne de C02 de voitures neuves en Europe, le taux moyen est d’environ 122,3g CO2/km. En 2023, le seuil de déclenchement du malus écologique (taxe CO2) est de 123 g CO2/km (50 euros).

Le coût moyen d’une carte grise d’une voiture particulier neuve de 5 CV est donc :

Coût carte grise = Somme de toutes les taxes

• La taxe régionale = (CV x PCV) x B x (1 – T)
• CV : 5CV
• PCV : la moyenne est de 42 euros
• B est le barème de taxe régionale : si véhicule particulier de moins de 10 ans B=1
• T équivaut à l’exonération de taxe régionale : On suppose ici qu’il s’agit ici d’une voiture polluante donc pas d’exonération.
• La taxe régionale est donc = (5 x 42) x 1 x (1-0)= 210 euros.
• Si l’auto dépense moins de 123 g C02/km, la taxe CO2 est égale à 0.

Le prix moyen du papier d’identification d’automobile sera = 210 euros + 11 euros + 2,76 euros = 223, 76 euros

Prix moyen d’une carte grise de 6 chevaux

Si on prend les mêmes paramètres pour une 4 roues de 6 chevaux, le prix de la carte grise sera de 265,76 euros.